1. Introduction
1.1 WinSpark Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà accordés. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y référer. Tout dépôt ou mise sur WinSpark Casino implique que l’utilisateur accepte pleinement les présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur WinSpark Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non disponibles dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur WinSpark Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, ce qui pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de garantir qu’il est la seule et unique personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des symboles. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucune autre facturation pour inactivité ne sera appliquée par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige que le compte soit vérifié au préalable. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes WinSpark Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, WinSpark Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte WinSpark Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit veiller à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise WinSpark Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié, le cas échéant, aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuels qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte WinSpark Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un mode de paiement ne permet pas le bon déroulement du remboursement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle prise à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe WinSpark Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations communiquées pour satisfaire nos obligations de vérification, mener des recherches publiques et réaliser des contrôles afin de confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation de nos contrôles.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons confirmer son identité, aucune activité ne sera possible sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés disponibles au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre toute information ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne constitue pas une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures complémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Dès que cette limite est enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte pour le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » dans la section Caisse. Durant cette période, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle elle a été demandée (www.winsparkcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les options de la caisse; seules les modifications effectuées par le joueur seront prises en compte. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en œuvre sous 24 heures précisément.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
WinSpark Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par des obligations légales. WinSpark Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, WinSpark Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, WinSpark Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. WinSpark Casino conservera ces données pour la durée exigée par la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de WinSpark Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage de cookies n’est en aucune manière lié à des informations personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.winsparkcasinofr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
WinSpark Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels par le biais de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site pour nous signaler toute réclamation ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne sera accordé pour une somme engagée dans de telles circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévisibles ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes; guerre, insurrection, actes de sabotage, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de liaisons, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris toute violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute législation applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays autorise les jeux d’argent, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis, de leurs dépendances ou de Curaçao. WinSpark Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée dans les 24 heures ouvrables, dans la mesure du possible.
13.2 WinSpark Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la raison, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule opération en raison de limites ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez WinSpark Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte de joueur n’est pas identique au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement personnelle et individuelle pour votre divertissement (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper WinSpark Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des schémas de paris ou de mises irréguliers. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage sur les éléments cités ci-après mais non limités: le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants pourront être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règles applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige lié à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature de la demande.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant remboursé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée de manière satisfaisante.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement à cause de restrictions géographiques, le remboursement pourra être exécuté vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois et dans son intégralité, autant que cela soit possible, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs ayant conduit à ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
